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Le congé de maternité au Canada : que dois-je savoir?

Publié 08-26-2022
Une femme enceinte avec son ordinateur portable.

Congés de maternité, avantages sociaux pour les parents... quels sont vos droits au Canada? Lisez notre guide complet pour savoir ce qui vous revient (et en tirer le maximum)! 

Recherche d'emploi Conseils pour votre carrière

* L’article qui suit a été rédigé et publié en août 2022, en fonction des taux de prestations parentales ou de maternité alors en vigueur au Canada. Sachez cependant que les régimes de prestations peuvent être appelés à changer. 

Saviez-vous que 80 % des parents ont pris une forme de congé après la naissance ou l’adoption d’un enfant entre 2012 et 2017? C’est 2,3 millions de personnes!

Pensez-vous faire de même en 2022? Si vous êtes enceinte, essayez d’avoir un enfant ou êtes en processus d’adoption, vous vous demandez sûrement à quoi vous avez droit au Canada.

Que pourrez-vous recevoir pendant votre absence? Combien de temps pourrez-vous prendre? Aurez-vous droit à autre chose? Les prochaines lignes répondront à toutes vos questions et brosseront un portrait global des avantages qui s’offrent aux Canadiens, pour que vous puissiez planifier votre temps avec bébé en toute tranquillité. Commençons!

Congé de maternité ou congé parental : quelle est la différence?

À première vue, on peut penser que ces termes sont interchangeables, mais il s’agit en fait de deux concepts différents qu’il y a lieu de distinguer.

Le congé de maternité est réservé uniquement aux mères biologiques. La personne qui donne naissance (y compris la mère porteuse) a droit à un maximum de 15 semaines de congé rémunéré. Ce congé peut commencer au plus tôt 12 semaines avant la date prévue d’accouchement.

Le congé parental est quant à lui offert à la mère comme au père, et commence immédiatement après le congé de maternité. Il existe deux types de congés parentaux :

  • Standard
  • Prolongé

Le congé standard dure 40 semaines, à 55 % du salaire, tandis que le congé prolongé peut durer jusqu’à 69 semaines, à 33 % du salaire. Peu importe le modèle choisi, vous toucherez le même montant total en fin de compte. Ce montant est simplement étalé sur une plus longue période dans le deuxième cas.

Standard ou prolongé : lequel choisir?

L’avantage du congé parental, c’est qu’il se partage comme vous le voulez entre vous et votre conjoint. Par contre, la même personne ne peut pas prendre plus de 35 semaines (congé standard) ou 61 semaines (congé prolongé) à elle seule.

Autrement dit, en combinant le congé de maternité et le congé parental, la mère biologique peut prendre un total de 50 semaines au taux standard ou 76 semaines au taux prolongé! Si vous préférez, cela fait environ 11,5 mois dans le premier cas et 17,5 dans le deuxième.

Le père peut quant à lui prendre un total de 35 semaines (8 mois) au taux standard ou 61 semaines (14 mois) au taux prolongé.

Attention : Réfléchissez bien avant de choisir entre le modèle standard ou prolongé. Une fois votre premier paiement reçu, vous ne pourrez pas changer d’avis!

Montant maximal de gains assurables pendant le congé parental et de maternité en 2022

Parlons chiffres. Combien puis-je recevoir pendant mon congé de maternité?

Au Canada, le congé de maternité est rémunéré à 55 % du salaire annuel, plafonné à 60 300 $ (en 2022), soit un maximum de 638 $ par semaine.

Si vous gagnez plus de 60 300 $ par année, vous ne recevrez pas plus que la prestation maximale.

Le taux des prestations pour le congé parental standard est le même, c’est-à-dire 55 % du salaire (jusqu’à concurrence de 60 300 $), soit un maximum de 638 $ par semaine.

Celui du congé parental prolongé, par contre, est calculé un peu différemment. Le modèle prolongé sert à répartir le montant sur une plus longue période. Les prestations équivalent à 33 % du salaire hebdomadaire, jusqu’à concurrence de 383 $ par semaine (en 2022).

Si vous gagnez moins de 60 300 $ par année, vous n’avez qu’à calculer 55 % ou 33 % de votre salaire annuel et diviser le résultat par 52 pour connaître votre revenu hebdomadaire.

Votre revenu annuel × 0,55 ou 0,33 ÷ 52 = votre revenu hebdomadaire

À noter : Vos prestations parentales ou de maternité sont des revenus imposables!

Les « meilleures semaines » et le congé de maternité

Calculer ses prestations, c’est facile pour les personnes salariées qui reçoivent le même montant chaque semaine, mais que faire si vous avez un emploi temporaire ou travaillez des heures irrégulières à temps partiel?

Si votre revenu fluctue, le gouvernement utilise ce qu’il appelle les « meilleures semaines » pour calculer vos prestations. En gros, ce sont les semaines où vous avez gagné le plus parmi les 52 dernières semaines. Vos meilleures semaines auront un effet sur le montant qui vous est accordé pendant votre congé; il est bon d’en tenir compte dans vos préparatifs.

Le nombre de meilleures semaines utilisées dans le calcul dépendra du taux de chômage où vous vivez. D’habitude, c’est entre 14 et 22, mais pour connaître le nombre exact, vous devez trouver votre région économique sur le site Web du gouvernement du Canada. Par exemple, en ce moment à Toronto, c’est 21 semaines. À Vancouver, c’est 22.

Alors si vous travaillez par périodes interrompues tout au long de l’année, il vaut mieux pour vous de gagner le plus possible (jusqu’à la limite maximale) pendant le nombre de semaines fixées dans votre région (de 14 à 22). Ainsi, même si vous ne travaillez qu’une heure par semaine pour le reste de l’année, vous toucherez quand même le montant maximal de prestations de maternité!

Vous trouverez d’autres précisions sur les meilleures semaines et un outil pour leur calcul sur la page Web des prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi. 

Ai-je droit à des prestations parentales ou de maternité?

Tous ces calculs et stratégies pour maximiser vos prestations ne servent à rien si vous n’êtes pas admissible! Et ce ne sont pas toutes les femmes enceintes qui le sont.

Voici quelques critères de base à respecter pour recevoir des prestations de maternité fédérales :

  • Vous avez travaillé 420* heures pendant la période de 52 semaines désignée. (* Le nombre a été réduit en raison de la COVID-19. Il augmentera après le 24 septembre 2022.)
  • Vous cotisez à l’assurance-emploi. (Ces cotisations sont normalement déduites directement de votre paie, mais c’est toujours bien de vérifier.)
  • Votre revenu hebdomadaire normal a baissé de 40 % pendant au moins une semaine.
  • Vous êtes enceinte ou avez récemment accouché.

C’est tout! Vous trouverez plus de précisions sur les critères d’admissibilité en cliquant ici.

Comment demander un congé parental ou de maternité

Pour demander un congé, il faut remplir le formulaire en ligne sur le site du gouvernement du Canada. Idéalement, vous devriez le faire dès le début de votre congé. Ainsi, vous aurez moins à attendre et pourrez obtenir l’aide dont vous avez besoin au bon moment.

Voici les six étapes à suivre :

  • Choisissez un type de prestation (standard ou prolongé)
  • Rassemblez l’information nécessaire
  • Remplissez le formulaire en ligne
  • Fournissez tous les documents demandés
  • Obtenez votre état des prestations et votre code d’accès
  • Surveillez le statut de votre demande

Pour des instructions détaillées, visitez la page Web des prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi.

Une dernière chose : quand vous ferez votre budget, prévoyez environ un mois avant la première prestation, qui sera versée par chèque ou par virement.

Suppléments d’employeurs

Les prestations dont il a été question jusqu’ici sont celles garanties par la loi fédérale canadienne, mais votre employeur pourrait vous offrir d’autres formes d’aide financière, appelées « suppléments ». Étudiez attentivement le régime d’avantages sociaux de votre employeur pour savoir si c’est le cas.

Si l’employeur n’offre pas de supplément, il pourrait quand même vous offrir d’autres ressources utiles. Vérifiez si votre organisation a des groupes Facebook pour les parents ou des rabais dans certains magasins de produits pour bébé. Si vous ignorez quel genre de soutien votre employeur réserve aux nouveaux parents, demandez-le au service des ressources humaines.

N’oubliez pas : votre employeur n’est pas tenu d’offrir des suppléments ou d’autres avantages, mais il doit vous garantir votre emploi pendant votre absence.

Il ne peut vous renvoyer ni vous rétrograder pendant ce temps. Si vous choisissez de revenir après votre congé, vous avez le droit de réintégrer votre ancien poste (ou un poste équivalent), au même endroit et au même salaire. Cliquez ici pour en savoir plus sur les obligations de l’employeur en lien avec le congé de maternité.

Différents types de prestations parentales et de maternité au Canada en 2022

Les prestations de maternité fédérales susmentionnées valent pour tout le pays, mais certaines nuances s’appliquent selon la province. Informez-vous sur les régimes, critères et processus en vigueur dans votre région pour ne rien manquer.

Voici une liste des sites Web sur le sujet pour chaque province :

Ontario
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Colombie-Britannique
Terre-Neuve-et-Labrador
Québec

Ce qu’il faut retenir

Nous espérons que cet article vous aura été utile et que vous savez maintenant mieux comment aborder le processus de demande de prestations au Canada. N’hésitez pas à joindre votre employeur pour savoir si vous avez droit à d’autres formes d’aide, et n’oubliez pas de demander vos prestations dès que vous quittez le travail pour passer du temps avec votre petit. La préparation est la clé d’un congé réussi.

Au nom d’Adecco Canada, félicitations! Merci d’avoir pris le temps de lire ces lignes. Visitez le blogue d’Adecco Canada pour plus de conseils et d’information sur le domaine du travail.

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