Conditions d’utilisation
1. Acceptation
Bienvenue sur www.Adecco.ca (ci-après le « site »). La présente page (ci-après « avis ») énonce les conditions d’utilisation du site. Veuillez la lire attentivement.
En accédant au site, en le parcourant ou en l’utilisant (ci-après « utilisation »), tous les utilisateurs (ci-après « vous » ou « utilisateur ») acceptent les conditions d’utilisation énoncées dans le présent avis. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées dans le présent avis, veuillez ne pas utiliser le site.
Adecco et ses filiales se réservent le droit de modifier le présent avis à l’occasion. Veuillez le lire périodiquement pour connaître les changements apportés.
2. Admissibilité
Le site et tous les services connexes vous sont offerts pourvu que vous puissiez former des ententes juridiquement contraignantes en vertu de la loi applicable. Le site ne doit pas être utilisé par des personnes mineures. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas l’utiliser.
3. Autorisation
ADECCO vous accorde l’autorisation limitée, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable de consulter et de télécharger temporairement le contenu affiché sur le site, en vue d’une utilisation non commerciale pour vos besoins personnels ou les besoins de votre entreprise. Tout le contenu affiché ou rendu accessible sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les graphiques, les documents, le texte, les images, les fichiers audio ou vidéo, les illustrations, les logiciels et le code HTML (ci-après le « contenu ») est la propriété exclusive d’ADECCO ou de ses fournisseurs. Le contenu est protégé par la législation canadienne, américaine et internationale ainsi que par tout règlement, règle ou loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Sauf si expressément autorisé aux présentes, vous ne pouvez (i) utiliser, copier, modifier, afficher, supprimer, distribuer, télécharger, entreposer, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter ni soumettre à l’ingénierie inverse le contenu, ni vous en inspirer pour créer d’autre contenu, ni (ii) utiliser le contenu sur d’autres sites Web ou dans tout autre média (p. ex., environnement de réseautage) sans le consentement préalable écrit d’ADECCO. Toutes les marques de commerce, les marques de services et les logos (ci-après « marques ») affichés sur le site sont la propriété exclusive d’ADECCO et de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez faire quelque utilisation des marques sans le consentement préalable écrit d’ADECCO et de leurs propriétaires respectifs.
4. Soumission d’information par l’utilisateur
Le site vous permet d’obtenir de l’information en matière d’emploi et de carrière. En soumettant ou en saisissant de l’information vous concernant sur le site (ci-après « information soumise »), vous accordez à ADECCO l’autorisation et le droit, mais non l’obligation, perpétuels, non exclusifs et irrévocables d’utiliser, de copier, de modifier, d’afficher, de distribuer, de télécharger, d’entreposer, de reproduire, de transmettre, de publier, de transférer et d’adapter cette information, en tout ou en partie et de quelque façon, notamment de s’en inspirer pour créer d’autres contenus, et ce, à l’échelle mondiale, pour toujours et sans devoir vous verser de redevances. Vous autorisez ADECCO à transmettre l’information soumise à ses clients ou clients potentiels. Vous reconnaissez que le site d’ADECCO n’est qu’un espace neutre permettant aux utilisateurs d’obtenir de l’information en matière d’emploi et de carrière. ADECCO ne filtre ni ne surveille l’information soumise. ADECCO ne prétend donc pas rendre compte de la fiabilité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la validité ni de la véracité de l’information soumise. ADECCO se réserve le droit de supprimer, retirer, refuser d’afficher ou bloquer toute information soumise qu’elle juge inacceptable. Si de l’information jugée inacceptable est portée à l’attention d’ADECCO, ADECCO se réserve le droit d’enquêter sur l’information en question. Vous reconnaissez et acceptez qu’ADECCO pourra conserver des copies de l’information que vous aurez soumise et la divulguer à une tierce partie si elle le juge nécessaire, pour : (i) protéger l’intégrité du site; (ii) protéger les droits d’ADECCO; (iii) se conformer à toute injonction; (iv) se conformer à toute mesure d’application de la loi; (v) réaffirmer toute déclaration d’ADECCO dans le cadre du présent avis; (vi) honorer toute revendication concernant la violation des droits d’une tierce partie.
5. Interdictions d’ordre général
Au cours de votre utilisation, vous convenez de NE PAS :
● violer de règles, lois ou règlements locaux, provinciaux ou fédéraux, y compris, mais sans s’y limiter, la législation et la réglementation canadienne en matière d’exportation, de lutte à la discrimination et d’égalité d’accès en matière d’emploi;
● enfreindre de droits en matière de propriété intellectuelle ou de renseignements personnels, y compris, mais sans s’y limiter les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce ou les secrets commerciaux de toute tierce partie;
● téléverser, afficher, transmettre ou entreposer tout contenu :
○ illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, préjudiciable, menaçant, harcelant, obscène ou répréhensible;
○ qui contrevient à toute obligation contractuelle ou en matière de confidentialité à laquelle vous êtes tenu(e);
○ qui perturbe le fonctionnement normal du site ou interfère avec ce dernier, comme l’affichage ou la transmission de virus, l’affichage continuel de contenu répétitif ou l’affichage de contenu anormalement lourd;
○ dont l’affichage n’est pas autorisé par ADECCO, y compris, mais sans s’y limiter, tout matériel publicitaire non utilisé, matériel promotionnel non sollicité, publicité importune, pollupostage, chaîne de courriels, ou promotion d’opération pyramidale, de franchise, de concession, de club, d’offre de vente, ou toute autre forme de contenu jugée inacceptable;
● violer les droits individuels ou en matière de protection des renseignements personnels de toute personne en faisant un usage abusif du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, en harcelant ou en suivant à la trace toute personne, en envoyant des courriels non sollicités et en recueillant des renseignements personnels sur un tiers;
● contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du site;
utiliser un appareil, un processus ou un mécanisme (p. ex., robot) pour surveiller ou récupérer du contenu, y lancer des recherches ou y accéder sans l’autorisation préalable écrite d’ADECCO;
● accéder ou tenter d’accéder au compte d’un tiers inscrit au site;
copier, modifier, reproduire, supprimer, distribuer, télécharger, entreposer, transmettre, vendre, revendre, publier ni soumettre à l’ingénierie inverse tout contenu autre que celui que vous avez soumis ou dont vous êtes le propriétaire, ni vous en inspirer pour créer d’autres contenus;
● afficher ou soumettre des renseignements inexacts, faux ou incomplet, par exemple dans votre curriculum vitæ, votre information biographique ou votre information en matière d’emploi;
● usurper l’identité de toute personne ou entité;
● contrefaire l’information se trouvant dans l’en-tête de tout document affiché électroniquement ou courriel;
● vous présenter vous-même ou présenter votre entité, ou encore votre affiliation à un tiers sous un jour faux.
6. Précisions en matière d’utilisation et de responsabilités
Outre les responsabilités générales énumérées à l’article 5, vous convenez de vous conformer aux conditions suivantes :
● n’utiliser le site qu’à des fins permises par la loi pour la recherche d’information en matière d’emploi et de carrière;
● fournir de l’information complète, juste, à jour et exacte, et s’assurer qu’elle le demeure;
● n’afficher que du contenu pour lequel vous disposez des droits nécessaires;
● faire preuve de jugement, de prudence et de sens commun dans la gestion des possibilités d’emploi et de l’information offerte sur le site ou obtenue par l’entremise du site;
● assumer les risques associés au fait de se reposer sur du contenu ou de l’information provenant d’un tiers ou d’utiliser cette information.
7. Compte et mot de passe
Sur le site, vous pouvez ouvrir un compte. Il vous revient entièrement (a) de protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe; (d) de modifier et de vérifier fréquemment votre mot de passe; (c) d’informer rapidement ADECCO de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute infraction à la sécurité.
8. Emploi
Vous comprenez et convenez qu’ADECCO : (a) ne garantit pas que vous recevrez une offre d’emploi au moyen du site; (b) n’est responsable d’aucune offre d’emploi, sélection, décision en matière d’emploi ou emploi présenté par un tiers; (c) ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la validité ni l’actualité de l’information affichée par un tiers; (d) n’est responsable d’aucun contenu affiché par un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne des possibilités d’emploi ou des listes d’admissibilité; (e) n’est ni votre employeur, ni votre agent, à moins que vous signiez un contrat de travail avec ADECCO. Veuillez faire preuve de jugement, de prudence et de sens commun dans l’évaluation des employeurs éventuels et de l’information fournie par un tiers.
9. Liens
Le site peut comprendre des liens, par exemple des hyperliens ou des boutons, donnant un accès direct au site Web d’un tiers (ci-après « site lié »). ADECCO pourrait ne pas contrôler ni surveiller les sites liés. ADECCO n’est pas responsable du contenu de ces sites. La présence de liens sur le site ne sous-entend aucune relation ou association entre ADECCO et le propriétaire du site lié, et n’indique pas qu’ADECCO endosse ou appuie le contenu du site lié. ADECCO n’intègre des liens que par souci de commodité. Vous êtes entièrement responsable de votre accès aux sites liés. Veuillez faire preuve de jugement, de prudence et de sens commun dans l’utilisation des sites liés.
10. Confidentialité
Rendez-vous au www.Adecco.ca pour obtenir des précisions sur notre politique de confidentialité.
11. Indemnisation
Vous convenez d’indemniser et de garantir ADECCO, ses sociétés parentes ou affiliées, filiales, représentants, directeurs, agents et employés de toute revendication ou réclamation d’un tiers, et de les exonérer de toute responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, tous honoraires d’avocat ou frais juridiques résultant de votre utilisation du site, du contenu que vous avez soumis ou d’une violation de votre part de toute condition énoncée aux présentes.
12. Avis de non-responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ : (A) D’ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE, À SA CONSULTATION OU À SON ACCÈS, OU EN RÉSULTANT. LE SITE DOIT ÊTRE ACCEPTÉ TEL QUEL, SELON LE CONTENU DISPONIBLE; (B) QU’ADECCO NIE EXPRESSÉMENT ACCORDER TOUTE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LA VALEUR COMMERCIALE, L’ADÉQUATION À LA FIN VISÉE OU LA NON-VIOLATION, OU TOUTE GARANTIE RÉSULTANT DE MODALITÉS D’EXÉCUTION, DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE; (C) QU’ADECCO NIE EXPRESSÉMENT ACCORDER TOUTE GARANTIE ASSURANT QUE (I) LE SITE ET SON CONTENU SONT EXEMPTS D’ERREURS OU DE VIRUS; (II) LE SITE EST SÉCURITAIRE ET ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION; (III) LE SITE EST ACCESSIBLE EN TOUT TEMPS; (IV) LE SITE RÉPOND À VOS ATTENTES; (V) LE CONTENU DU SITE EST FIABLE, EXACT, EXHAUSTIF, VALIDE OU VÉRIDIQUE.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUT CONTENU SOUMIS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RISQUES DE PERTES FINANCIÈRES, DE PRÉJUDICES PHYSIQUES ET DE DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, ET LES RISQUES ASSOCIÉS AU FAIT DE TRAITER AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DONT DES ÉTRANGERS OU RESSORTISSANTS ÉTRANGERS, DES MINEURS ET DES PERSONNES AGISSANT SOUS UNE FAUSSE IDENTITÉ. VOUS ACCEPTEZ DE PLUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ADECCO, SES SOCIÉTÉS PARENTES OU AFFILIÉES, FILIALES, REPRÉSENTANTS, AGENTS ET EMPLOYÉS DE TOUTE REVENDICATION OU RÉCLAMATION OU TOUT DOMMAGE (DIRECT OU INDIRECT) DE QUELQUE NATURE, CONNUE OU NON, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU CONTENU QUE VOUS AVEZ SOUMIS OU DE TOUTE TRANSACTION LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE OU EN RÉSULTANT. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU’EN AUCUN CAS ADECCO, SES SOCIÉTÉS PARENTES OU AFFILIÉES, SES FILIALES, SES REPRÉSENTANTS, AGENTS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL, NI DE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE FONDS COMMERCIAL, DE REVENU OU DE DONNÉES, NI DE DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SON UTILISATION PAR UN TIERS, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UN ACTE DOMMAGEABLE OU D’UNE INOBSERVATION DE GARANTIE OU D’UNE OMISSION D’HONORER UNE GARANTIE, MÊME SI ADECCO A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. SI UNE ADMINISTRATION INTERDIT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS OU LES AVIS DE NON-GARANTIE RELATIFS À CERTAINS DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’ADECCO POUR TOUT DOMMAGE NE SAURAIT EXCÉDER 10 $ CA.
13. Interruption
ADECCO se réserve le droit d’interrompre tout service fourni par l’entremise du site et d’en retirer du contenu. ADECCO pourrait également supprimer votre accès aux services, en tout ou en partie, qu’ADECCO fournit par l’entremise du site, pour quelque raison, sans devoir fournir une justification ou un avis. Vous ne pouvez supprimer votre compte; vous pouvez simplement cesser d’utiliser le site. ADECCO n’est pas responsable de conserver le contenu que vous soumettez, votre compte, votre nom d’utilisateur ni votre mot de passe, ni de vous les retourner. Veuillez toujours conserver une copie du contenu que vous soumettez.
14. Généralités
Vous reconnaissez n’entretenir avec ADECCO aucun lien d’emploi ni de représentation, ni partenariat, et ne pas former une coentreprise avec ADECCO en raison de votre utilisation du site. Le présent avis énonce l’entente qui vous lie à ADECCO dans son intégralité en ce qui concerne votre utilisation du site, et à cette entente peuvent s’ajouter d’autres ententes juridiquement contraignantes entre vous et ADECCO. Le présent avis est assujetti aux lois de l’Ontario et du Canada, mais à aucun principe en matière de conflit des lois. ADECCO ne garantit pas que le site est conforme aux lois étrangères. Si vous consultez, soumettez ou téléchargez du contenu destiné au site ou en provenant alors que vous vous trouvez à l’étranger, vous êtes le seul responsable de vos gestes et en assumez tous les risques. Vous n’utiliserez ni n’exporterez aucun contenu, ni en ferez des copies ou l’adaptation, si cela contrevient à une loi, une règle ou un règlement, y compris, mais sans s’y limiter, aux lois et règlements du Canada en matière d’exportation. Si quelque partie omet d’appliquer les conditions énoncées dans le présent avis ou tarde à le faire, les conditions visées ne seront pas réputées annulées. Les articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 demeureront en vigueur au-delà de toute annulation du présent avis, quelles qu’en soient les raisons.
Dernière mise à jour : Le 29 septembre 2011, services juridiques (Canada) – Pour obtenir un complément d’information sur le site ou sur le présent avis, veuillez communiquer avec :
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Dernière mise à jour : 31 juillet 2017/Services juridiques (Canada)